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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69bdd079cdc6046d4761d72d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd086cdc6046d4761d803

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd092cdc6046d4761d90a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd568cdc6046d47625af2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd575cdc6046d47625c10

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd75ccdc6046d476287ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd774cdc6046d476289be

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd7accdc6046d47628e57

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd7c1cdc6046d47629054

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd853cdc6046d47629c92

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdde84cdc6046d47631974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY Par jugement en

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddea6cdc6046d47631bd4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY Par jugement en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671b35c42edfb0b58c05f1c6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DBV3-V-B7I-WZL3 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [M] [Y] nom d'usage [K] née le 25 Février 1957 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clothilde LERAY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210087

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210250

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210253

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210245

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210252

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210247

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210249

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

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