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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721becd580146773f6c93

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

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CC

civ1

613721fdcd580146773f949a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba4b

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137222dcd580146773fadf3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb633

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b30

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc0c

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X... a commandé au garage Lesire Auto une automobile "Jaguar" pour le prix de 280 000 francs ; que par acte sous-seing privé du 20 août suivant, la Compagnie générale de location d'équipement (CGL)

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd37

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Pinochet, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde62

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

é une action en dommages-intérêtsc/M. A

61372284cd580146773fdee1

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe57b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Y..., M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dc7

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

M. X... dirigéesc/M. Y

613721f1cd580146773f8f09

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e0

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3bf

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f83

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f9e

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f805c

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f826f

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle