[E] [N], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société AFT Location, 4°/ à la société ATF location, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure Y... comme douze autres clients du Garage Majectic Opel ont reçu une copie du bon de commande ne portant pas la mention " ex-location

X... avait loué auprès de la même société un second véhicule de marque Peugeot modèle 308, dont il n'avait jamais payé aucune échéance de location ; que le responsable de l'agence, déposant plainte le

motifs qu'il est constant que la SARL D.L.B. exploite une agence immobilière à l'enseigne LOGIMO dont l'objet est de mettre en relation des propriétaires de biens immobiliers et des candidats à la location

de communication et des logiciels fournis par la société Axiria conseil, d'une durée de 5 ans, moyennant vingt loyers trimestriels ; que le 9 juillet 2004, la société Atlease a cédé le contrat de location

R... de démontrer l'absence de faute de sa part, et en outre que cette première avarie était préexistante à la location du navire.

invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 mai 2018), que Mme M... a acquis une villa destinée à la location

Auguste X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa contestation du congé, alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum

Auguste X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa contestation du congé, alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum

Auguste X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa contestation du congé, alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum

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