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11 168 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741dee4

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

.; que la circonstance qu'il ait remis à son frère François la clef du coffre, ouvert au nom de Baptiste X..., apparaît comme un artifice destiné à endormir sa méfiance en lui faisant croire qu'il pouvait

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées à leur encontre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-32

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Métin Holding par la société Automotive Parts and Services Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-14

droit de la concurrence

2 mai 2007

2 mai 2007

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Transmontagne, concessionnaire des remontées mécaniques sur la station de ski de Pra-Loup

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-87

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Media Concorde SNC par la société High Tech Multicanal Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-A-18

droit de la concurrence

25 novembre 1998

25 novembre 1998

relatif à une demande d'avis de la Fédération des industries mécaniques portant sur des questions de concurrence concernant le classement des réseaux de chaleur

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206781_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 8 avenue du Général de Gaulle à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°880, présente un péril pour la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206800_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 10 rue du Presbytère à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°881, présente un péril pour la sécurité publique

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* Par acte du 26 avril 2021, la société Mécanique automobile a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Le liquidateur de la société ADN médias conteste la réalité et le sérieux des manquements invoqués.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914942b4322238c089dd13c

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ces éléments ne sont pas contestés par la SARL PRESTATIONS MECANIQUES MOBILES défaillante à la présente procédure.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certificat médical initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd9f

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Y... laissait un espace large d'au moins 2, 60 mètres jusqu'à l'axe médian ; que la trace de freinage du véhicule de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405408

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Engrenages et réducteurs Citroën Messian

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402321_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 23 septembre 2023 et 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Meziane, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412308_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Meziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de de délivrance d’un certificat de résidence de dix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [C] refusait une hospitalisation, était méfiante et logorrhéique. Les troubles ne permettaient pas à Mme [C] d'exprimer un consentement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a527b00d948bffb3cd6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[Adresse 7] [Localité 2] SELARL ACTIS ès qualités de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, Amarante, JJW Luxury Hôtels, Median.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a50

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

public, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le trouble à l'ordre public doit exister et persister indépendamment de la publicité des débats ou de la médiatisation

Source officielle

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