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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372576cd5801467741dee4
9 juillet 1996
.; que la circonstance qu'il ait remis à son frère François la clef du coffre, ouvert au nom de Baptiste X..., apparaît comme un artifice destiné à endormir sa méfiance en lui faisant croire qu'il pouvait
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f79b
3 avril 2025
de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées à leur encontre
ADLC
ADLC:18-DCC-32
6 mars 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Métin Holding par la société Automotive Parts and Services Group
ADLC:07-D-14
2 mai 2007
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Transmontagne, concessionnaire des remontées mécaniques sur la station de ski de Pra-Loup
ADLC:11-DCC-87
10 juin 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Media Concorde SNC par la société High Tech Multicanal Group
ADLC:98-A-18
25 novembre 1998
relatif à une demande d'avis de la Fédération des industries mécaniques portant sur des questions de concurrence concernant le classement des réseaux de chaleur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206781_20221226
26 décembre 2022
Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 8 avenue du Général de Gaulle à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°880, présente un péril pour la sécurité
DTA_2206800_20221228
28 décembre 2022
Le maire de Mézin produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 10 rue du Presbytère à Mézin (47170), sur la parcelle cadastrée section E n°881, présente un péril pour la sécurité publique
Chambre 3-1
6a0ffc6bcdc6046d478a9672
21 mai 2026
* Par acte du 26 avril 2021, la société Mécanique automobile a interjeté appel du jugement.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd946455074e42d7b870566
11 mars 2020
Le liquidateur de la société ADN médias conteste la réalité et le sérieux des manquements invoqués.
CONTENTIEUX -10.000
6914942b4322238c089dd13c
4 novembre 2025
Ces éléments ne sont pas contestés par la SARL PRESTATIONS MECANIQUES MOBILES défaillante à la présente procédure.
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
9 avril 2026
certificat médical initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane
61372555cd5801467741cd9f
1 juin 1988
Y... laissait un espace large d'au moins 2, 60 mètres jusqu'à l'axe médian ; que la trace de freinage du véhicule de M.
comm
61372316cd58014677405408
7 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Engrenages et réducteurs Citroën Messian
7ème chambre
DTA_2402321_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 23 septembre 2023 et 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Meziane, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans
4ème chambre
DTA_2412308_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Meziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de de délivrance d’un certificat de résidence de dix
Trib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS.
Chambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b6
10 avril 2025
Mme [C] refusait une hospitalisation, était méfiante et logorrhéique. Les troubles ne permettaient pas à Mme [C] d'exprimer un consentement.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb6a527b00d948bffb3cd6
13 mars 2019
[Adresse 7] [Localité 2] SELARL ACTIS ès qualités de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, Amarante, JJW Luxury Hôtels, Median.
61372630cd58014677423a50
15 mai 2002
public, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le trouble à l'ordre public doit exister et persister indépendamment de la publicité des débats ou de la médiatisation
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