Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X... et la société Macha PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

%TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE

Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPV N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPV Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 au MP et par fax à : - l'avocat

L'avocat de M. B peut dès lors se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Marie-Noëlle Fréry, avocat au barreau de Lyon.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Le Prado, avocat des entreprises Devaux et Dieppedalle, de Me Pradon

MAKKAH C/ S.A.S.

Y..., avocat les ayant représentés devant la cour d'appel, en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors selon le moyen : 1

[N] [H] [K] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 4], de nationalité malgache demeurant : [Adresse 2] LIBRE représenté par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

substitué par Me Elisabeth DEBROSSIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBO DEMANDEUR : Madame [B], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], [Localité 17] ( MADAGASCAR) de nationalité Malgache

situation dans un délai de 8 jours ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 300 euros à verser à Me Lagardère, son avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Kaled demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner un avocat

F..., ayant pour avocat Me Ahamada, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 novembre 2025