Codes de loi français

Article L111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 99

Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 56

Il précise les règles générales d'un projet de territoire qui permet d'anticiper et de gérer les évolutions du trait de côte, portant notamment sur les mesures d'amélioration des connaissances, de préservation et de restauration des espaces naturels ainsi

Article R414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

présidents des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que, pour les sites exclusivement terrestres, du président du conseil régional ou, en Corse, du président du conseil exécutif et, lorsque le site recouvre en tout ou partie un espace

Article Annexe III-14 a (art. A322-77)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 39

Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20 PE-40 Maîtrise des aptitudes PE-20 PA-40 Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40 PE-60 (*) Maîtrise des aptitudes PE-40 PA-60 (*) Maîtrise des aptitudes PA-40 et PE-60 (*) Cet espace

Article R4235-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 86

Ces médicaments doivent être présentés dans un espace dédié, clairement identifié et situé à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments et d'alimentation du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité

Article 223 a-II-2/20

de ponts découverts : - espaces de ponts découverts et promenades fermées ne formant pas les postes d'embarquement et de mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage, - espaces découverts situés en dehors des superstructures et des roufs. 6)

Article 1

de l'organisme à cette fédération et formule un avis sur l'intérêt de la demande d'agrément pour l'Etat et la région ; h) Un argumentaire par lequel l'organisme étaye les raisons pour lesquelles il demande l'agrément ; 2° La liste et la carte des espaces

Article 6

circulations intérieures horizontales répondent aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2, à l'exception des dispositions concernant : - l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour ainsi que les espaces

Article 423-1.03

Cargaison solide en vrac " désigne toute cargaison, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux de matières, de composition généralement uniforme et chargée directement dans les espaces

Article Annexe 190-A.8

distance prévue entre le lecteur et la signalétique, comme suit : DISTANCE D'OBSERVATION HAUTEUR MINIMALE DES LETTRES (une seule ligne) Les téléphones accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace

Article 229-II-1.37

Le circuit principal d'éclairage électrique doit être conçu de telle manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source principale d'énergie électrique et ses équipements de distribution ne puisse mettre hors

Article 231-4.02

A cet effet un plan doit être soumis, montrant toutes les ouvertures donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes panneaux, etc

LEGIARTI000019600849

Programme de mathématiques Espaces fonctionnels, espaces de Hilbert, développement, orthogonaux. Probabilités élémentaires et calculs de lois. Compléments sur l'intégration : les théorèmes de Lebesgue. Les fonctions holomorphes.

Article D112-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers comprend : 1° Un député et un sénateur ; 2° Cinq représentants des associations de collectivités territoriales : a) Le président de l'Association des maires de France et le président de la Fédération

Article Annexe 2-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 33

lié au cadre bâti de l'EHPAD ; 5° Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour ; 6° Entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs ; 7° Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces

Article Annexe II

. - Espaces vectoriels, applications linéaires Le corps de base est R ou C : Caractérisations de l'injectivité ou de la surjectivité (en dimension finie ou non).

Article 228-4.11

A bord des navires où la manipulation ou le traitement du poisson peut entraîner l'accumulation de quantités d'eau dans des espaces fermés, il convient de prévoir des dispositifs d'évacuation suffisants.

Article 229-II-2.11

Pour que la source d'incendie soit identifiée sans retard, les espaces fermés desservis par chaque section doivent être limités à la satisfaction de l'Administration.