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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66a9d37e05566a2f16fd86e7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

MAHDI,C-146/14). En l'espèce M.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

65f8917343785a0593a4f5dd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f601

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

664ce365f554ad215992d1ba

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [J] [H] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Décembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b03a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

] représentée par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc21f31ecb9d9326b2b7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [W] [E], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc21f31ecb9d9326b2bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[J] [P], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2f4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

assisté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b2fc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [B] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b305

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b310

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc27f31ecb9d9326b3a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Adresse 4] assistée par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc28f31ecb9d9326b3d8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

6654cc2af31ecb9d9326b42d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

assisté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

6654cc2af31ecb9d9326b430

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [K] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66561e8ff76bcc1332cf3584

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MINUTE 24/ AFFAIRE [Z] [R] [S] épouse [P] C / [N] [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c24129

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MAHDI, C-146/14).

Source officielle

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