acte authentique du 30 décembre 2011 par le Crédit mutuel, pari passu avec la société Groupama et le Crédit agricole, était garanti par l'affectation hypothécaire par les époux [N] et [M] [H] de leur maison

A..., ainsi que de la vente de sa maison, s'est vu remettre à cet effet plusieurs chèques, et a réalisé des travaux de maçonnerie sur un immeuble appartenant à Mme B... ; que le prévenu, dont les activités

Jacques et Marie-Louise X..., d'une vingtaine d'années moins âgés que lui, cette relation s'étant renforcée depuis le décès de son épouse en 1991 ; qu'en mai 1997, Edmond Z... décidait d'entrer à la maison

000 francs et lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans deux communes ; "aux motifs que, le 13 janvier 1996, des jets de pierres accompagnés de sifflements ont eu lieu en direction de la maison

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Maison de santé protestante, dont le siège est ...,

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire de l'Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 octobre 2015), que M. et Mme [C] (les époux [C]) ont acheté une maison

Y... a réglé le 11 mai 2010 la somme de 143 500 euros à sa soeur pour se voir attribuer la nue-propriété de la maison située [...], paiement rendu possible grâce au versement des sommes de 1 150 000 et

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Maison

l'infraction a été commise pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que s'agissant du délit d'abus de faiblesse commis au préjudice de Mme A..., l'état de santé déficient de cette pensionnaire de la maison

requérant pour avoir utilisé en connaissance de cause une main d'oeuvre dans des conditions illicites ; " aux motifs que, procédant le 2 juillet 1997 au contrôle d'un chantier de construction d'une maison

juges du fond ne doivent pas méconnaître les termes du litige ; qu'en l'espèce, la société Icade sollicitait, dans ses conclusions d'appel, de voir, "s'agissant la réserve de livraison n° 22 de la maison

actuellement domicilié chez Mme X..., Le Rollet 215, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Maisonnier

domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-13.899 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons

le 12 mars 2003, Nicolas Y..., surveillant de travaux au Service Aménagement Urbain - permis de construire, assermenté et porteur de la commission, relevait en particulier : "avons constaté qu'une maison

lave-linge ; que, selon ce qui résulte de ses déclarations, non contredites par l'information, Jacky X... a conservé le circuit dans l'état où il se trouvait lorsqu'il est devenu propriétaire de la maison

rapports entre les organismes d'assurance et les infirmiers ; que la Caisse primaire d'assurance maladie produit de nombreux exemplaires de feuilles de soins concernant des personnes hébergées à la maison

mission définie par la convention collective, ni si la salariée avait pu avoir connaissance de la note exposant la conduite à tenir en cas d'urgence médicale, ni, enfin, si la responsabilité de la maison

cautionnement avait été donné en vue de financer l'élevage appartenant aux époux X..., les fonds mis à leur disposition ayant été affectés au remboursement d'un emprunt contracté pour la construction de leur maison