CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

355 820 résultats pour « Maques »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438871

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095623

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095625

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929669

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018899

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018902

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684392

12 février 2026

12 février 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124806

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641562

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

.* MANQUEMENTS A L'HONNEUR.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641560

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

.* MANQUEMENTS A L'HONNEUR.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643731

Admin. suprême

5 juillet 1972

5 juillet 1972

.* MANQUEMENT A L'HONNEUR.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641437

Admin. suprême

4 décembre 1968

4 décembre 1968

CETAT36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE -Manquement.

Résumé IA — à vérifier

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00005

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prescription ; que l'autorisation de déposer une marque est limitée à son objet et n'autorise pas le dépôt d'autres marques, en seraient-elles des déclinaisons ; qu'en énonçant que la société Kerala,

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00640

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Y..., artisan chocolatier, est titulaire de plusieurs marques et modèle, parmi lesquels la marque communautaire semi-figurative « [...] , déposée le 30 octobre 2006 sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03048

28 janvier 2020

28 janvier 2020

) de Loire-Atlantique (44) ont dressé un procès-verbal selon lequel trois prélèvements d'échantillons, effectués le 28 septembre 2010, sur un produit appelé " émincés de poulet croustillants" de la marque

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00878

8 juin 2017

8 juin 2017

inscrit au registre national des marques ; qu'en retenant, en l'espèce, que le délai de prescription trentenaire avait commencé à courir dès le dépôt de la marque "domaine du Cheval blanc", effectué en

Source officielle

civ3

61372381cd5801467740aa90

15 juin 2000

15 juin 2000

Gaspard A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru

Source officielle

comm

613723f9cd58014677410a13

12 mars 2002

12 mars 2002

le 26 septembre 1993, et la modification des statuts ; que la société Cejibe a poursuivi judiciairement la société Nicolas en contrefaçon de marque, en annulation de la marque "Troc 2000" et en violation

Source officielle

comm

613723fdcd58014677410cee

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y..., s'est engagé, selon protocole du 30 avril 1996, à céder deux marques de fabrique, dont, pour un prix de 150 000 francs, la marque "ma création" ; que cette cession a été conclue au profit de la société

Source officielle

comm

61372428cd5801467741302b

9 juin 2004

9 juin 2004

X... est titulaire de la marque dénominative "Business Class", déposée en 1989, comportant ce terme inscrit en partie basse d'un rectangle à larges bords, et enregistrée sous le n° 1 748 350 pour désigner

Source officielle

Page 40 sur 17791

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MaQuestionMedicale

SIREN 844792887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

Voir →

Maquestiau, Madeline Amélie Ophélie

SIREN 841419294Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MaQuestionMedicale

SIREN 844792887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MaQuestionMedicale

SIREN 844792887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MaQuestionMedicale

SIREN 844792887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/02/2025

Voir →