[P], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [P] assistée de son curateur M.

[T], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [R], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Felder KG, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Morisseau, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

[X] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-20.195 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Otis, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société H2A télémarketing, et l'avis de

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société BPCE Lease Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-17.598 contre l'arrêt rendu le 21 mars

mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

Les 24 et 28 mars 2022, la banque a délivré à M.

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque Cic Est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation sans renvoi M.

Wyon, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [X] [A], et les conclusions de M.

[G], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque palatine, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter