LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Marchal Côte-d'Azur, dont le siège est Moulin de la Garde à Villeneuve Loubet Village

au membre du marché, suivant les cas, les instruments financiers ou les fonds..." que, selon l'article 2.1.4 : "lorsque le jour d'ouverture du marché suivant le jour de la négociation ...le donneur

pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros

les exigences de l'application de la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale issue de la directive européenne n° 92/50 du 18 juin 1992 qui porte coordination des procédures de marchés

Guy F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est

de la Fondation stipule que « la délégation du président au directeur général concerne en particulier l'ensemble des activités opérationnelles, administratives et financières nécessaires à la bonne marche

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui après relaxe de Bernard X..., du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

avait pris l'initiative et la direction, et à qui ce salarié pouvait légitimement s'estimer tenu de prêter son concours au seul motif, purement théorique, qu'il pouvait refuser de mettre l'engin en marche

licenciement du salarié n'était pas motivé par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente du salarié avec ses collègues ou ses supérieurs, compromettant la bonne marche

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1991), qu'en vue de l'exécution de marchés

routières, autoroutières et ferroviaires alors pourtant que l'ordonnance ayant autorisé ces visites ne vise que les pratiques anticoncurrentielles consistant en une augmentation artificielle du prix des marchés

de l'article L. 122-12 du Code du travail, sans rechercher si, comme le soutenait la société Flash net, ce n'était pas l'ensemble de l'activité gardiennage qui avait été abandonnée, et non le seul marché

X..., sous-traitant, le montant du marché sous-traité aux motifs que la cession de créances consentie par la société Magaud à la BNP serait inopposable à M.

pourparlers pour la réalisation d'un projet d'édification de bâtiments au Mali ; qu'alléguant que les accords conclus lui donnaient droit à des honoraires et commissions au titre de l'apport du marché

paiement de travaux supplémentaires, motif pris de ce que les dispositions de l'article 1793 du Code civil, étant relatives à la construction de bâtiments, ne pouvaient recevoir application pour un marché

dépendance économique de la société distributrice aménagée par l'ensemble des dispositions du contrat, à la faveur desquelles la société pétrolière pratiquait des prix anticoncurrentiels tant sur le marché

prendre leur parti au vu de ses seules mentions, les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché

à règlement mensuel ou sur le Marché des options négociables à Paris (MONEP) ; qu'ayant constaté trois ans plus tard que les opérations réalisées sur le second de ces marchés s'étaient soldées par des