Caille, demeurant à Bordeaux (Gironde), 70, cours de l'Intendance, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant à Saint-Gervais, Saint-André de Cubzac (Gironde), Le Bart, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

Franck X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18è chambre sociale), au profit de la société Demarine, société à responsabilité limitée, dont

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

(BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de la société SNCF, Circonscription SNCF, rue L.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), a cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents :

Chambeyron, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 90-42.786 et E 90-43.259 formés par Mlle Renée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

Christian A..., 2°/ de Mme Marie-Louise A..., née Y..., demeurant ensemble Le Vergeroux, Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Jean-Marie X..., demeurant Boutenacasparet à Lezignan Corbières (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Fiduciaire

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Unimétal Normandie