[O] et Mme [S] une maison à usage d'habitation, qu'elle avait elle-même acquise de M. [Q] par acte authentique du 11 juin 2010 ; que, se prévalant de divers désordres, M.

[B] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [E] [J] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

Claude X..., 2 / de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Port, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 2019), par acte du 10 avril 1987, [F] [S] et son épouse ont vendu à M. et Mme [C] (les propriétaires) un bien immobilier en viager consistant en une maison

[U] et de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société S2CS, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[B] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse ; Attendu que Mme [Y] est locataire depuis le 19 mai 2015 d'une maison à usage d'habitation située [Adresse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 100 000 francs qu'ils lui auraient prêtée, le 14 mars 1997, alors, selon le moyen, que

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

1989, a vu travailler dans l'établissement Marie-Thérèse X... ; - que Mme Périn G..., infirmière, a constaté en 1990 que Marie-Christine D... était employée dans l'établissement ; - que deux policiers

Y... et MM.

[P] [Q] et Mme [I] [F] justifient avoir contracté en mai 2021 (première échéance au 31 juillet 2021) un emprunt auprès de la Banque populaire du nord avec pour objet l'" achat immobilier maison individuelle

A..., disparu dans l'incendie de la maison et déclaré judiciairement décédé le 28 octobre 2012, celle-ci l'a assigné le 24 mars 2014 en exécution des contrats.

Le 9 mai 2023, vers 18H30, alors que la maison était inoccupée, un incendie s'est déclaré au rez-de-chaussée.

O... et Mme G... afin de faire réaliser leur maison avant d'émettre les offres de prêt ; que par courrier daté du 07 mai 2010, la société Verifimmo, constatant que M.

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle, 3 juillet 2000), rendu en dernier ressort, que la société Yves André Promotion, maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison

Rennes, 10 janvier 2017), que, par acte authentique du 24 mai 2011, dressé par Mme D..., notaire, Mme C... a vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation ; que l'acte mentionnait que les propriétaires

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat

D..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de M. X..., ingénieur, chargé du gros-oeuvre de la construction d'une maison d'habitation MM.

Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.