Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

[H] pour la maison d'habitation à l'Est, alors « que la jouissance privative d'un immeuble indivis résulte de l'impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d'user de la chose, de sorte que

de : 1°) la Maison de retraite de Martigne, dont le siège est à Martigne (Mayenne), 2°) M.

Assistés de Me DE MARION GAJA, avocat au barreau de CARCASSONNE. S. A.

DB2H-W-B7J-2FK3 AFFAIRE : [R] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 2, représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion

détention illicite de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que Loriano X... conteste formellement la détention de résine

à son secrétariat le 24 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie

de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Jeantot marine, 2 / M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 à 10h15 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Marion Schryve, représentant M.

MARION, Conseiller Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Isabelle TERRIER-MAREUIL, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET

Ces deux biens semblent être leurs domiciles respectifs, à tout le moins la masion d'[Localité 8] pour lequel est payé une taxe d'habitation par Mme [X] [L].

En raison de la nature, du caractère récent de la plupart de ces faits et de leur réitération, alors qu'il ne s'agit pas de seules consommations de stupéfiants, ainsi que le soutient le requérant, mais

Ils font valoir que le compromis de vente en date du 24 avril 2009, remis en mains propres par M. [T] à M.

été désigné par le tribunal ayant ouvert la procédure collective à l'encontre de celle-ci ; Qu'aujourd'hui, Madame [P] demande à la Cour de 'renvoyer la présente affaire devant la cour d'appel de REIMS

dont le siège est ..., à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 9°) de la société Lefebure, dont le siège est impasse Sainte-Claire Deville, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 10°) de la compagnie d'assurances Réunies

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2020), par acte du 3 mars 2010, Mme [G] a vendu une maison d'habitation à M. [H] et Mme [Z]. 3.

INTIME Monsieur [E] [O] Chez Mr [C] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (INDE) comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS

COGREMA [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentés par la SCP LONGIN - MARIOL