Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Christelle Mathieu

Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04009 Nous, Catherine MORIN

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...

Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [R] [V] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] (02) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU

CASSATION sur le pourvoi formé par Mathieu X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne

audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Matthieu

LE MERLE CARROSSERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 411 923 683 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

H&L PRESTATIONS A DOMICILE , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

avis de vérification avant l'engagement d'une vérification de comptabilité, être réceptionné par la mère de son gérant, qui n'était pas mandatée à cet effet ; - commis une erreur de droit ou, à tout le moins

estimant que le courrier du 28 juillet 2014 de la société Eco Soley Développement ne permettait pas d'établir clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins

estimant que le courrier du 1er juillet 2014 de la société Eco Soley Développement ne permettait pas d'établir clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins

estimant que le courrier du 1er juillet 2014 de la société Eco Soley Développement ne permettait pas d'établir clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins

estimant que le courrier du 28 juillet 2014 de la société Eco Soley Développement ne permettait pas d'établir clairement que cette société aurait pris l'engagement d'utiliser effectivement pendant au moins

septembre 2020, alors qu'il avait effectué toutes les démarches permettant la restitution des locaux, malgré la nécessité de réaliser des travaux de désamiantage ; - commis une erreur de droit et, à tout le moins

François X..., ... à Saint-Mathieu de Trevie (Hérault), 2°) M. Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.

Mathieu Y..., 5°/ M.

marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Rodrigues de la Ass Mathieu