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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724b5cd58014677417b75

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... approchait le million de francs et, pour faciliter la traçabilité de cette somme, versait aux débats le relevé de juin 1997 du portefeuille de valeurs mobilières ouvert auprès la Société générale

Source officielle

Page 40 sur 1894

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01521

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A... avait encaissé une somme de 58 millions de francs, « ce qui règle en tant que de besoin l'éventuelle question du règlement des honoraires de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482ae

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

renonciation aux actions qu'il avait engagées dès 1994 à l'encontre de l'ensemble des sociétés du groupe Andréty -SA et SARL- par lesquelles il sollicitait leur condamnation au paiement d'une somme de 5 millions

Source officielle
CC

civ1

é les demandes formées par la Caisse d'Epargnec/Mme Z

60794d2e9ba5988459c484f7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

seulement une faute déontologique, mais encore une imprudence engageant sa responsabilité en cas de non-paiement du prix par son client ; qu'en jugeant qu'en acceptant de surenchérir à hauteur de dix millions

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c24a

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

l'inculpé ; qu'en confirmant une ordonnance de refus de mainlevée de contrôle judiciaire qui entraînait notamment pour l'inculpé l'obligation de verser un important cautionnement d'un montant d'un million

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a9

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Luca, à payer solidairement à Mme veuve I... la contre valeur en francs français de la somme de trois millions de francs belges à titre de dommages-intérêts en réparation d de son préjudice matériel résultant

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741befa

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

l'obligation d'assurer la représentation de Y... devant la justice ; " et alors que d'autre part, la chambre d'accusation qui a maintenu la caution imposée à Y... et destinée à garantir à concurrence d'un million

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421544

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

considérant que durant à peine une année, entre le mois d'août 1995 et le 2 août 1996, date de la mort de Philippe X..., Malika Y... a pu ainsi obtenir, en profitant de l'état de ce dernier, au minimum 6,6 millions

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b54

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

échangées courant 1991, notamment celles émanant d IMCO pour l audience du 12 décembre 1991 et celles déposées par Pierre-Marie Y..., lesquelles font expressément référence au versement de plus de deux millions

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b17

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

déclarations des mois précédents étant au total de 80 222 francs ; qu'il est établi que la société, en raison de difficultés financières, était dans l'impossibilité de payer une somme de près de 3 millions

Source officielle
CC

civ1

613724decd580146774190c0

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

être préjudiciable consiste à les dissuader de le conclure, au besoin en s'abstenant de prêter son concours à l'acte ; qu'en l'espèce, loin de dissuader les consorts X... de souscrire un prêt de 1 million

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1992 qui, dans l'information suiviec/Claude X

61372587cd5801467741e857

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

et de vente d'or, ce dont elle justifie par la production de pièces émanant de la Société Générale ; qu'elle est assujettie à l'impôt sur la fortune, ses biens immobiliers ayant été évalués à 17,5 millions

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a2d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

RESA, mise en redressement puis liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) de l'avoir condamné à supporter l'insuffisance d'actif de cette société à hauteur de trois millions

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f697d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

E... m'a dit de le faire", d'ailleurs Mme X... a témoigné aussi pour éviter à la société de payer 40 millions, ce qui nous mettrait tous au chômage.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b421

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jacques Y... à lui payer une somme de deux millions de francs à titre de dommages et intérêts du chef des fautes qu'il avait commises dans la gestion de l'entreprise et du préjudice qu'il lui avait causé

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fcf

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Z... une somme de 2 millions de francs qu'il n'aurait pas remboursée à la société anonyme Medicus, sur un acte de cession de promesse en date du 14 avril 1989, qui ne figure pas dans le visa des pièces

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X... d'un prêt et d'une caution bancaire de 10 millions de francs dans le même délai ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, d'où il résultait que le défaut d'information reproché à l'architecte

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e12

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

organisé son départ en vue de se faire engager par la société de bourse Ferri auprès de laquelle 37 clients de la société Dynabourse avaient immédiatement transféré leurs avoirs pour un montant de 68 millions

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f436

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

emporte attribution immédiate de la créance saisie ; que dès lors, la survenance ultérieure d'un jugement de liquidation judiciaire ne remet pas en cause cette attribution ; qu'en considérant que la SCP Mizon-Thoux

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408503

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

des parts sociales de la société, en 1991, le passif de celle-ci avait été largement minoré, qu'il était inscrit 349 080 francs de dettes sociales, alors que le passif était en réalité de plus de un million

Source officielle