attaqué (Grenoble, 27 mars 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 14 décembre 2016, pourvoi n° 14-26.236), que depuis le 9 décembre 2007, la société Keolis s'est vu confier, par le Syndicat mixte

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La Société d'économie mixte

est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Immobilière de la Martinique (SIMAR), société d'économie mixte

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat mixte de Pierrefonds, dont

l'emploi et des mesures sociales d'accompagnement prévues, rendant primordiale la compréhension des motifs économiques invoqués ; - durée prévue d'expertise de 2 mois ; - composition d'une équipe mixte

Concernant la demande de M.T... de voir censuré par le conseiller de la mise en état l'arrêt mixte précité et selon ordonnance du 14 novembre 2018, l'incident a été déclaré mal fondé.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société anonyme d'économie mixte

EXPOSE DU LITIGE : Par arrêt mixte en date du 13 février 2017, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, cette cour a : donné acte à la

2008, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par jugement du 30 mars 2010, le tribunal mixte

2008, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par jugement du 30 mars 2010, le tribunal mixte

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 octobre 2018), la Société d'économie mixte d'équipement de la région mulhousienne (la SERM), assurée auprès de la société Tokio Marine Europe (TME), aux droits de laquelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de monitrice éducatrice par l'association des parents d'élèves de l'école privée mixte

Atlantique, maître d'ouvrage, a confié à la société CEC Entreprise, aux droits de laquelle se trouve, aujourd'hui, la société CTP Thermiques, des travaux de réalisation d'une installation de décantation mixte

ayant agence ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société SEMADER, Société d'économie mixte

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Société d'économie mixte d'aménagement

1 / de la société d'HLM Logis Familial, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, venant aux droits de la société Niçoise d'Economie Mixte

Y..., locataire d'un appartement donné à bail par Mme X..., a assigné celle-ci en paiement de dommages et intérêts pour troubles de jouissance ; que le tribunal, par jugement mixte, avant dire droit et