le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme C., de la SCP Piwnica et Molinié,

Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société GRB, de la société Selas B1 et associés et de la société [K], ès qualités, de Me Balat, avocat de M. et Mme [T] et

ACQUIESCE PAR ECRIT AU JUGEMENT, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS, DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Korrigan, d'une part, annulé la procédure d'appel d'offres lancée par la Ville de Paris, en vue du renouvellement du marché

financiers et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Virtu Financial Europe Limited ; 1.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Chavot, et l'avis de Mme

juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

La SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Piwnica et Molinié ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2202/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002 ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002 ; Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 ; Vu le code des

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle , en date du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Franck

la société Agrogabon a sollicité l'exequatur d'un jugement du tribunal de première instance de Libreville (Gabon) du 21 juin 1995 qui a condamné les époux X..., solidairement avec les sociétés Gabon marché

créance de salaire différé, ayant été définitivement fixée avant le décès de sa bénéficiaire, était entrée dans le patrimoine de cette dernière et devait se retrouver dans sa succession, de sorte que le mari

Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont

Sadjad E..., demeurant 13, place du Marché, 76290 Fontaine-la-Mallet, 2 / M. Imtevaz C..., demeurant ..., 3 / M. Hatem X..., demeurant 7, place Charles de Gaulle, 76400 Fécamp, 4 / M.