[Localité 2] es qualités de liquidateur de Madame [W] [L], née [D], Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Yves DE MORHERY

ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88210 MOUSSEY inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro B

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Madame [Z] [P] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me MOUGEY

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - et assistés de

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasturel, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Bellanger pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me Barbaro représentant les consorts B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteur publique, - et les observations de Me Hmad, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Astruc, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Zago, représentant l'association France Nature Environnement Alpes-Maritimes, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Debruge, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Chas, représentant

Elle conteste le bénéfice de l'exonération pour les salariés suivants : - B..., C..., MOULÈRES, D..., X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Chas, représentant le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zago, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant