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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
20 juin 2012
née le 09 Janvier 1972 à GIVORS (69700) ... 78130 LES MUREAUX comparant en personne, assistée de Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C438 APPELANTE ***************
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC005063307
30 juin 2016
30 juin 2016
02/1940 Naples Vincenzo AUTIERO 21/08/1979 Naples Maria Giovanna CANAVACCIUOLO 57175/10 07/09/2010 Emilia DORIANO 11/08/1940 Gragnano Luigi DELLA MONICA 57188/10 07/09/2010 Antonietta MUSELLA
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EIFFAGE METAL EIFFAGE METAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia GUILHOT, substitué par Me MUREAU, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
: UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET, représenté par Me Hélène NEGRO DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 Société PACT 67 rue du Pieu 78130 LES MUREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
21 septembre 2011
NEYA FLEURS 101 rue Paul Doumer 78130 LES MUREAUX représentée par Me Patricia VOLO, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100834
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Levant, dont le siège social est à SERAINCOURT, 22 route Nationale, et sur le compte courant d'associé de Mme Danièle X... dans la SCI Le Soleil Levant, acte enregistré à la recette principale des MUREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8a
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Edificio Sollube, Planta 3 Officina E 28020 MADRID (ESPAGNE) agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64829
9 juillet 2024
9 juillet 2024
postulant Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [T] [M] née le 24 Octobre 1972 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le 03 Juillet 1977 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] S.A.R.L. 2K FILMS [Adresse 2] ayant tous deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf6
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Société Anonyme PARC DU FUTUROSCOPE Parc du Futuroscope BP 2000 86130 JAUNAY CLAN représentée par ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
24 mai 2006
Les Rosais 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur Yannick C....représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Courassistés de Me GAUVIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
né le 10 Juin 1944 à ROUAIROUX (81) ... 17137 L HOUMEAU représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour comparant, assisté de Maître Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Madame Monique Z...épouse D'Y... ... 79000 NIORT représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la SCP SALZARD-REYNARD, avocats au barreau de NIORT,
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
28 août 2008
plaidoirie, SOGEO EXPERTS ayant son siège social 3 rue Leclancher 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Emile Normandin 17000 LA ROCHELLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 2o) Monsieur François Y... ... 17450 FOURAS représentés par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
14 février 2007
née le 31 Juillet 1960 à VILLARS (24) "Bas Faureille" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC002713118
10 janvier 2023
10 janvier 2023
revanche, elle jugea que T.F. avait commis une faute disciplinaire car il n’avait pas prouvé avoir recueilli par écrit le consentement de la requérante et lui appliqua la sanction de la réprimande ( mustrare
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606106
1 décembre 2020
1 décembre 2020
En outre, la présence de ces chiens sur la voie publique est soumise à l'obligation de leur muselage et de leur tenue en laisse par une personne majeure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour apprécier la condition tenant au caractère optimal du lieu d'implantation choisi, le directeur général de l'ARS Grand Est a défini le quartier d'accueil " Neudorf-Musau " comme étant délimité au nord
Source officielleciv2
6137239acd5801467740beb4
28 juin 2001
28 juin 2001
section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, dont le siège est lots 201 à 260, parkings n° 1238 à 1257, Lotissement du Domaine d'Apremont, 78130 Les Mureaux
Source officiellePage 40 sur 49