autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public qui est mis à sa disposition et les délégations de service public ; 12° Les conditions générales d'attribution des titres d'occupation du domaine privé forestier ; 13° L'acceptation des dons et legs

Article 13-1

—

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au titulaire de l'agrément du centre de contrôle où les faits ont été constatés, au titulaire de l'agrément du centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur

Article 6-2

—

. ― La déclaration au ministre de l'intérieur est faite par voie de téléservice et accompagnée des documents suivants, avec leur traduction en français s'il y a lieu : 1° En cas de legs : une copie ou un extrait du testament et de ses codicilles relatifs

LEGIARTI000024664299

—

Poser des accessoires pour les véhicules légers. 2. Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL Réparer les systèmes de freinage, de suspension et direction. Réparer la transmission.

Article 18

—

de l'établissement ; il conclut les transactions et passe les actes d'acquisition, d'échanges et de vente concernant les immeubles, autorisés dans les conditions prévues à l'article 15 ; 5° Il accepte, au nom et pour le compte de l'Etat, les dons et legs

Article Annexe

—

Définition des classes de véhicules Classe 1 (véhicules légers) : véhicules ou ensembles roulants (*) de hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Article 19

—

travail ; – le programme des investissements ; – le budget de chaque exercice ainsi que toute modification significative y afférente au cours de l'exercice ; – les emprunts ; – les prises, extensions et cessions de participations ; – les dons et les legs

Article Annexe

—

: : : Toutes les communes : : : : : : Balizac : 80,6 : : Hostens : 77,6 : : Louchats : 88 : : Origne : 92,9 : : Saint-Léger-de-Balson

Article D313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92

Code rural (nouveau)

contrats comportant, de la part de l'agence, un engagement financier dont la valeur excède un montant fixé par le règlement intérieur du conseil ; 15° Les transactions d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ; 16° L'acceptation des dons et legs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public.

Documents relatifs aux dons, legs, prêts et dépôts d'équipements sanitaires. 5.

Article D513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

prestations et services rendus par l'établissement ; 14° Les subventions ; 15° L'acquisition, l'aliénation ou l'échange des biens immobiliers, les baux et locations d'immeubles d'une durée supérieure à 9 ans ; 16° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ; d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu à l'article R. 111-42 ou d'un village de vacances classé en hébergement léger

Article R5312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Travail, qui prévoit notamment le régime des frais de déplacement applicable à ses personnels ; 11° Le budget initial et ses révisions ; 12° Les comptes annuels ; 13° Les emprunts et encours maximum des crédits de trésorerie ; 14° La nature des dons et legs

Article L5215-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 19

Code général des collectivités territoriales

les compétences transférées ; 10° Le produit des contributions locales temporaires pour les compétences transférées ; 11° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, de leurs groupements et des syndicats mixtes ; 12° Le produit des dons et legs

Article L452-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Pour le calcul de cette différence, ne sont pas pris en compte les dotations pour amortissements et provisions et leurs reprises, les donations, dons et legs, ainsi que certains produits ou charges exceptionnels ou de transfert définis par décret en Conseil

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14

Code rural (nouveau)

-Les dérogations aux dispositions du I ne sont pas applicables aux enfants, non libérés de l'obligation scolaire, qui exécutent des travaux légers pendant les vacances scolaires. VII.

Article ANNEXE II

—

départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire CHALON-SUR-SAONE 1 OUEST Ouest Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados CAEN 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Loiret ORLEANS

Article Annexe (suite)

—

Coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé Le paramètre C référence C référence complet reprise -6 où : P reprise C complet Le paramètre C complet C complet légers légers extension légers verre verre OMr collecte OMr hors tri

Article Annexe I

—

Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes.

Article ANNEXE

—

Autorisation de révision des conditions et charges grevant des dons et legs faits à l'Etat ou de restitution de la libéralité, en cas d'acceptation de l'auteur de la libéralité ou de ses ayants droit.

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