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1 073 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2305910_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305980_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

d'argent et qu'il s'était alors associé à Adbelkader Y... qui le chargeait de vendre de la drogue pour son compte ; que les activités de trafiquants de F... et Y... étaient confirmées par Maorizio L..., Ouassile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ad

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me HESLER du Cabinet OUSSENI-HESLER, avocat plaidant au barreau de MAYOTTE CLOTURE LE : 24 Août 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf9

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

P. 26 72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX représentée par Maître Eva MARMANGE, substituant Maître Hamdi OUAISSI (société d'avocats CASSIUS PARTNERS), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400601_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300495_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300498_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202413_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mai 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203055_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203056_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203058_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200929_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201444_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et pièces, enregistrées les 7 octobre 2022, 24 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201841_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201986_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 14 juin et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201987_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201988_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 14 juin et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201990_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 16 juin et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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