Philippe Z..., 2 / Mme Renée X... B... épouse Z..., domiciliés actuellement ...

"LA MAISON DE VALERIE" un fer à repasser de marque PHILIPS modèleHD 804 pour un prix de 699 francs avec une garantie contractuelle d'un an.

Y... au préjudice de M. et Mme Philippe X... entre les mains du Crédit Mutuel du Nord selon un procès-verbal du 24 février 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux Philippe X... et Marie-Claude Z... ont

X... a retenu dans l'attente du paiement du solde du prix ; que l'expert a également mis en évidence que, au rang des prestations non exécutées, Philippe X... n'avait pas apporté à Yannick Y... l'assistance

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]

par Philippe Y... au titre de son licenciement par David Z....

La SAS EFFICACITE ART DU BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 840654503 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, revetement des sols, petite maçonnerie

1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc de l'Estran sur la commune de Grand-Fort-Philippe

Philippe F..., demeurant Route du Muy, Trans-en-Provence(83720) ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE LA RN 555 "TRANS-EN-PROVENCE SAINTE-ROSALINE", dont le siège social se trouve

Conseillers assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Philippe NERVE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, Maître BARONNET

Le 9 novembre 2009, l'OPH a déclaré un sinistre à son assureur dommages-ouvrage, la SMABTP, consistant en des infiltrations d'eau en sous-sol et des réserves non levées.

Philippe X..., domicilié [...]                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes

Philippe X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge des impositions litigieuses ; Attendu que M.

PHILIPPE AUGUSTE, invoquant des désordres et non-conformités ainsi qu'un retard à la livraison a refusé de procéder au règlement du solde du marché.

Le procès-verbal de l'assemblée a été envoyé à Monsieur [Y] qui n'a pas réclamé son pli recommandé et n'a pas contesté l'assemblée générale.

consumer communications France, venant aux droits de la société Philips électronique grand public, les conclusions de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2005 la société CHIESI a notifié à Philippe X... son licenciement.

Sur le désordre n°10: L'appelante et la SMABTP font exactement valoir qu'il existe une contestation sérieuse sur la nature du désordre n°10 affectant le revêtement au sol des rampes d'accès au sous-sol

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 SARL LOC SOLS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique