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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:92-D-01

droit de la concurrence

14 janvier 1992

14 janvier 1992

relative à une saisine de la société Micro-Réso

Résumé IA — à vérifier

Page 40 sur 8886

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ADLC

ADLC:00-D-18

droit de la concurrence

12 avril 2000

12 avril 2000

relative à une saisine de la société Le Grand Cerf

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-29

droit de la concurrence

11 mai 1999

11 mai 1999

relative à une saisine de la société Cristal Téléphonie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-23

droit de la concurrence

18 mai 2005

18 mai 2005

relative à la saisine de la société France Incendie

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:92-D-46

droit de la concurrence

15 septembre 1992

15 septembre 1992

relative à une saisine de la société Source Perrier

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:90-D-05

droit de la concurrence

9 janvier 1990

9 janvier 1990

relative à une saisine émanant de la société Dupuis

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-D-28

droit de la concurrence

20 décembre 2012

20 décembre 2012

relative à une saisine de la Fédération Française de Rugby

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ADLC

ADLC:00-D-76

droit de la concurrence

24 janvier 2001

24 janvier 2001

relative à la saisine de la société Bouygues Télécom

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-82

droit de la concurrence

14 décembre 1999

14 décembre 1999

relative à une saisine de la société Solumedic Orkyn'

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-05

droit de la concurrence

30 janvier 1996

30 janvier 1996

relative à une saisine présentée par M. Paul Fuks

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-02

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par la société Citer

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-21

droit de la concurrence

22 mai 2001

22 mai 2001

relative à une saisine présentée par la société Wappup.com

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:08-D-11

droit de la concurrence

19 mai 2008

19 mai 2008

relative à une saisine de la société Executive Relocations

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ADLC

ADLC:95-D-80

droit de la concurrence

6 décembre 1995

6 décembre 1995

relative à une saisine présentée par Mme Geslin

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:90-D-52

droit de la concurrence

18 décembre 1990

18 décembre 1990

relative à une saisine de la S.A. G.P.A. International

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ADLC

ADLC:91-D-35

droit de la concurrence

10 juillet 1991

10 juillet 1991

relative à la saisine présentée par M. Philippe Boulanger

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ADLC

ADLC:90-D-15

droit de la concurrence

2 mai 1990

2 mai 1990

relative à une saisine présentée par la société S.E.R.T.I.M.

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ADLC

ADLC:06-D-11

droit de la concurrence

16 mai 2006

16 mai 2006

relative à une saisine de la société Turbo Europe

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:06-D-14

droit de la concurrence

7 juin 2006

7 juin 2006

relative à une saisine de la société Pool Presse

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ADLC

ADLC:03-D-23

droit de la concurrence

12 mai 2003

12 mai 2003

relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

Résumé IA — à vérifier