MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Adresse 1] représentée par Me Henri GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

[T] [K] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier, lors du délibéré DATE DES

DECIDANT QUE LE LITIGE NE POUVAIT ETRE TRANCHE QUE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA DEPOSSESSION A EU LIEU AU COURS DU DEFRICHEMENT D'UNE PORTION DE FORET EN VUE DE SON REBOISEMENT

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le reboisement, compensateur et préalable de 70 hectares

Postérieurement à la tempête de décembre 1999, les consorts X... ont reboisé en 2002 les parcelles 422, 423, 424 et 477, le reboisement s'étant effectué sur l'assiette du chemin rural tel qu'il figure

    Le requérant avait choisi le reboisement comme thème de son émission «   Oekomagazin   » du 6 novembre 1991.

faire le reboisement en une seule fois par une firme qui a le culot de refuser de verser des pourcentages.

Les Bénéficiaires Potentiels ne peuvent pas émettre de bons de commande dans le cadre du présent contrat sans avoir obtenu l'accord préalable du Resah.

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Théodorit, la société Abeille assurances, la SAS Reboul, la SMABTP et la SARL Tristan Schebat architecte.

SECOND MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M. et Mme F...              , sauf meilleur accord des parties, à reboucher les jours de souffrance (pavés de

Rebbouh Abdallah Y... prés de la poste de Biskra Algérie , ladite requête parvenue le 28 juin 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise

PORTUGAL     (Requête n° 34562/97)           ARRÊT   STRASBOURG     30 avril 1999       En l’affaire Antunes Tomás Rebocho c.

X..., salarié de la société Spie Sud-Est (l'employeur), a été victime, le 16 mai 1997, d'un malaise entraînant sa chute dans une tranchée qu'il avait pour mission de reboucher ; que cet accident a donné

B n'avait pas procédé au reboisement ainsi prescrit des parcelles illégalement défrichées.

dans le décompte du nombre d'érables de Montpellier et celle au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation s'agissant du coefficient multiplicateur retenu pour déterminer la surface à boiser ou reboiser

sont rebouchées au joint silicone par les ouvriers de M.