possible à des faits avérés subis par l'enfant alors même qu'il vivait avec elle ; que par ailleurs il a été mis en lumière qu'il visionnait des cassettes pornographiques et faisait usage du minitel rose

Bernard X..., la somme de 5 436,82 francs, Mme Marie-Rose A..., la somme de 4 688,43 francs, M. Armand Y..., la somme de 5 532,48 francs, Mme Monique F..., la somme de 4 919,56 francs, M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de "la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles cadastrales des communes de Rennes et de Rouen

N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° N 21-60.033 en annulation d'une décision rendue le 24 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union française des centres de vacances (UFCVL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen

Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y

du 29 juin 2009, - ordonner l’expulsion de la SARL Ciel Rose ainsi que de tous occupants de son chef, - condamner par provision la SARL Ciel Rose à lui payer : - la somme de 2 560,54 euros au titre des

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 septembre et 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Banque Paribas, société anonyme

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

Pierre X..., demeurant lieudit "La Couture", ..., 76160 Bois d'Ennebourg, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Danielle

Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Mauricette, Thérèse X..., née Y..., demeurant ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen

N° RG 26/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Jean-Claude X..., demeurant 104, rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 ) du

: 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, dont le siège est 50 avenue de Bretagne, 76039 Rouen cedex 1, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié