AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances SADA, dont le siège est ..., en cassation d'un

potable et d'assainissement des deux rives (SIEA des deux rives) représenté par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) à titre principal de condamner conjointement et solidairement les sociétés Sade

lui est opposé par la SADA assurances est abusif, - de condamner en conséquence la société SADA assurances à lui payer les sommes de : * 13 000 € au titre du remboursement de la valeur du véhicule,

Vu la procédure suivante : La commune de Pontevès, venant aux droits du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie

SACO 14 place Jacques Bonsergent 75010 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuelle HOFFMAN

, dont le siège est 8, esplanade du Champs de Mars, 76000 Rouen, 37 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 38 / de la société SADE, dont le siège est 765, rue Henri

Sadok X..., demeurant ... ; M.

Lyon, commis d'office Avec le concours de Madame [Y] [Q], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste de la Cour d'appel de LYON Mme [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] (HAUTE-SAVOIE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Sade CGTH.

X..., bailleur d'un local à usage commercial, a délivré à la société pour le développement du Crédit mutuel de Savoie (le Crédit mutuel) un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail pour

Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, l'avis de M. de Monteynard, avocat général

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie

formé le pourvoi n° Y 20-12.452 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.718 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie

[H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 28 janvier 2022, qui, pour viols et violences, aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement criminel et à quinze

[P], les observations écrites et orales de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

Monsieur [S] [K] et la société SADA, régulièrement représentés par leur avocat ont demandé à la présente juridiction de bien vouloir : - déclarer recevable l’intervention de la société SADA, en application

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SADH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sadio X..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

SADE", société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée