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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372326cd58014677406103

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a999

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4c3

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef11

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372688cd58014677426543

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

OBLE, en date du 31 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/René X

61372580cd5801467741e495

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740752c

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407daa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ece

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403ba5

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c48

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c4a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c4b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741031d

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086cd

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301955_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, l'université Paul Sabatier conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet de celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207045_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

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