CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

342 572 résultats pour « Sappa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00690

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

1994 et 2007, la salariée avait travaillé pour la société par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs ; qu'en jugeant néanmoins que l'ancienneté de la salariée devait être appréciée de façon

Source officielle

Page 40 sur 17129

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC182 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOLDING SAPPA

SIREN 928734102Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/06/2026

Voir →

Radiations

EURL A SAPPARA

SIREN 520554411Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

26/03/2026

Voir →

Créations

SC SAPPA CATRICE

SIREN 101733756Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL SAPPARRART ET FILS

SIREN 811843887Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/02/2026

Voir →

Radiations

SAPPA PRODUCTIONS

SIREN 979862729Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/02/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00321

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

syndicale la stagnation de carrière concomitante avec l'exercice d'une activité syndicale ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que, contrairement à tous les autres salariés du panel, il n'avait

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b22

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

est passé, à compter du 19 août suivant, au service de la Société générale de sécurité ; que, par deux lettres du 13 août 1986, l'employeur a notifié au salarié, d'une part, un blâme, et d'autre part,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Par courrier du 28 février 2017, l'employeur a informé le salarié de la modification de ses horaires de travail à compter du 8 mars suivant. 4. Le 28 mars 2017, le salarié a été licencié. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00071

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La salariée a été licenciée pour faute grave le 10 avril 2015. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00325

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

par le salarié à son activité professionnelle à son domicile et que chaque salarié peut prétendre à une indemnité forfaitaire fixée exclusivement ''en considération de la nature des tâches effectuées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01761

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

postes et ne justifiait pas que sa salariée, titulaire d'un BTS industrie agro-alimentaire, était insusceptible d'acquérir une compétence lui permettant d'occuper un poste administratif au sein d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00963

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

prévu un dispositif de départ fondé uniquement sur une démarche volontaire des salariés », que « le présent dispositif est réservé aux salariés ayant trouvé une solution de reclassement externe et n'ayant

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3b8

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

confirmait son récit ; qu'en affirmant qu'aucun élément du dossier ne permet de conclure que l'employeur ait eu connaissance de l'état de grossesse de la salariée licenciée, la cour d'appel a dénaturé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00274

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

A compter du 31 mai 2013, la salariée a été placée en arrêt de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00223

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour juger le licenciement pour faute grave du salarié dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415cfc

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, avait donné lieu à des pourparlers entre l'employeur et le salarié ayant débouchés sur " une situation provisoire " dans laquelle le salarié, pendant une année, était resté à disposition à son domicile

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6b1

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

l'organisation du travail de l'employeur, nécessite l'embauche préalable d'un remplaçant ; qu'en effet, le remplacement du salarié absent pour maladie peut s'effectuer en affectant à son poste un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02383

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

au titre de l'année 2013 au prorata du temps passé par le salarié dans l'entreprise, alors, selon le moyen, que dans ses écritures, le salarié demandait au titre de l'année 2012 la totalité de sa prime

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069d9

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

prend effet qu'à l'expiration du délai de réponse de 21 jours dont dispose le salarié ; que, lorsque le salarié refuse la convention de conversion, le délai de dénonciation de la clause débute dès l'envoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01499

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

, le 4 septembre 2012, le redécoupage de son secteur avec effet au 10 septembre 2012, la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée en considérant que la salariée « succombe à établir que le GIE [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01282

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

incombe à l'employeur de démontrer avoir communiqué au salarié ses objectifs en début d'exercice ; qu'en impartissant à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200398

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Sa veuve ayant établi le 1er mars 2016 une déclaration d'accident du travail, la [4] (la caisse) a pris en charge le suicide du salarié au titre de la législation professionnelle. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01184

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réintégration ainsi que de ses demandes indemnitaires et de remise de bulletins de salaire en découlant, alors : « 1°/ que les juges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00592

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

dont il doit justifier de la bonne exécution ; qu'en l'espèce il est constant que Mme [J] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2009 ; que la salariée a fait l'objet d'une visite de reprise

Source officielle