Au cours de la rotation de la tourelle, les sellettes sont soumises à un mouvement ascendant plaçant le goulot de la bouteille en appui sur les becs situés au-dessus de chaque sellette, la pression alors

arts dormants et arts traînants ; - concernant l'erreur de droit et le détournement de pouvoir, en mettant en œuvre de façon détournée le principe jugé illégal d'interdiction de la pratique de la senne

    On 9   December 2013 the Senate of the Supreme Court ( Augstākās tiesas Senāts ) endorsed the appeal court’s findings. 21.

Décision 83-4 DECH - 24 mars 1983 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Paul-Yves LAVOLÉ de sa qualité de membre du Sénat - Déchéance

Décision 2009-21S DECH - 22 octobre 2009 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat - Sursis à statuer

Robert NAVARRO de sa qualité de membre du Sénat - Non lieu à statuer

Décision 2023-861 DC - 18 janvier 2024 - Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Conformité

Décision 2003-476 DC - 24 juillet 2003 - Loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat - Conformité

Décision 63-22 DC - 11 juin 1963 - Résolution modifiant les articles 44, alinéa 3, et 45, alinéas 1 et 2, du règlement du Sénat - Conformité

The letters were sent to his home address in Pabianice and to the prison facility indicated in the case file.

By letters dated 18 June and 28 July 2014, sent by registered post, the applicant was informed thereof.

By a letter dated 19 June 2014, sent by registered post, the applicant was informed of this. The Government submitted their observations on 3 October 2014.

Décision 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SEN - 30 novembre 1983 - Sénat, Marne - Non lieu à statuer

Décision 2009-21 DECH - 29 juillet 2010 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat - Non lieu à statuer

Décision 2001-15 DECH - 20 septembre 2001 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat - Déchéance

Décision 69-10 REF - 02 mai 1969 - Proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat

Décision 80-124 DC - 29 octobre 1980 - Résolution tendant à modifier et à compléter les articles 43, 59 et 89 du règlement du Sénat et à y insérer un article 47 bis - Conformité

Décision 92-315 DC - 12 janvier 1993 - Résolution insérant dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution - Non conformité partielle