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4 096 résultats pour « Simon Parier »
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EXTRAIT
Article Annexe art. 20
Ses statuts doivent être approuvés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris et homologués par arrêté du ministre chargé du commerce.
Article 1
Ces pièces sont frappées au millésime 2009 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Article 2
L'Opéra national de Paris a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de favoriser la création et la représentation d'oeuvres contemporaines.
Article Annexe
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : – à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard
Article 5
En cas de cession, de perte, de destruction ou de vol d'une arme ou en cas de transformation de cette arme, le titulaire de la carte européenne d'armes à feu doit la restituer au préfet du lieu de domicile, et, à Paris, au préfet de police, ou la faire
Article 156
. - L'établissement public Société du Grand Paris peut poursuivre la passation de marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de lignes, ouvrages, installations et gares mentionnés aux articles 7 et 20-2 de la loi n° 2010-597
Article 2122-1
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort de la zone de défense de Paris pour
Article L1263-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 39
La Régie autonome des transports parisiens, au titre de l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris mentionnée aux articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Ile-de-France Mobilités
Article L2142-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71
-La Régie autonome des transports parisiens, au titre de l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris mentionnée aux articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris établit, à destination
Article L464-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 90 > 56
La décision de l'Autorité prise au titre de l'article L. 464-1 peut faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause et le commissaire du Gouvernement devant la cour d'appel de Paris au maximum dix jours après sa notification
Article D49-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85
Dans l'exercice des compétences prévues à l'article 706-22-1 le juge de l'application des peines de Paris peut mandater le service pénitentiaire d'insertion et de probation territorialement compétent au regard du lieu de résidence habituelle ou du lieu
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94
L'installation d'un système de vidéoprotection dans le cadre du présent titre est subordonnée à une autorisation du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police donnée, sauf en matière de défense nationale, après avis de
LEGIARTI000051471571
1 Panthéon Sorbonne Université Paris 12 Paris Est Créteil Val-de-Marne Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Université Paris 9 Dauphine Université Paris-Nanterre Université Paris-Panthéon-Assas Université Paris-Saclay Université polytechnique des
Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit.
LEGIARTI000051471575
universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre scientifique et technique du bâtiment Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ComUE Lyon Saint-Étienne-I Conservatoire national des arts et métiers CY Cergy Paris
LEGIARTI000021672911
PARIS 082075 1999 RHI (PARIS 19e) 677 499,00 338 749,50 338 749,50 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 082075 1999 RHI (PARIS 18e) 160 080,00 112 056,00 48 024,00 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 082075 1999 RHI (PARIS 10e)
Article 17
Le conseil d'administration détermine, sur proposition du conseil scientifique, les grandes orientations scientifiques de l'Observatoire de Paris et les orientations principales en matière de recrutement.
Article 8
La liste des disciplines sportives et des types de résultat supports de paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution est définie par l'Autorité nationale des jeux dans les conditions fixées par le décret n° 2020-1349 du 4 novembre
Article 7
Les épreuves écrites du concours à spécialité "économie et gestion” portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, spécialité "économie et gestion”, option "économique et de gestion”.
LEGIARTI000020619187
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) 1.
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