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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00981
28 avril 2011
28 avril 2011
.. dans son secteur géographique et catégoriel ; que le VRP ne démontre pas que la société LEJABY aurait porté atteinte à son exclusivité de vente sur son secteur, dans la mesure où les ventes par soldeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01249
2 décembre 2008
2 décembre 2008
SANDERS dont l'antériorité n'est même pas démontrée est en toute hypothèse une contrefaçon par reproduction servile d'un autre modèle conçu par Madame X... ayant fait l'objet d'un dépôt par lettre SOLEAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC001454115
8 janvier 2019
8 janvier 2019
At the relevant time, the Crown had no right to appeal an acquittal in solemn proceedings. 8.
Source officielle2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A cet égard, le devis établi par la société Solemur porte essentiellement sur des travaux sans rapport avec les travaux litigieux et ne sera pas retenu.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002211293
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Criminal Appeals - Solemn proceedings 24.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002393494
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Criminal Appeals - Solemn proceedings 26.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002564894
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Criminal Appeals - Solemn proceedings 28.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065
2 novembre 2011
2 novembre 2011
bouvetage de l'assemblage des fonds de barriques depuis 1990 par la société RADOUX et depuis août 1994 par la filiale de cette dernière TONELERIA VICTORIA au titre duquel il aurait été déposé une enveloppe Soleau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00346
23 mars 2010
23 mars 2010
étanchéité juridique, et partant de la licéité du réseau de distribution sélective instauré par la Société CHANEL, est donc rapportée ; Attendu qu'il appartenait à la Société CAUD. en sa qualité de soldeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001811691
13 octobre 1993
13 octobre 1993
In the present case, the applicants had attempted to demonstrate their interests and claims at a particularly solemn ceremony to unveil a memorial against war and
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176226
10 juillet 2017
10 juillet 2017
The voiceover text read as follows: “In 2002 they gave solemn promises. [That] in 2004 everyone in Russia would see their heating and electricity charges cut in half.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256
7 mars 2018
7 mars 2018
AGS de Marseille - délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société Coopérative de manutention (SOCOMA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00097
20 janvier 2021
20 janvier 2021
social ; qu'il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA
Source officielle17e Chambre
61632f5114ec5f96a7da0932
11 octobre 2011
11 octobre 2011
[S] [M], actionnaire unique de la société FI TECHNOLOGIES, lequel est le créateur et propriétaire de ce projet, déposé par lui sous « enveloppe Soleau » à l'INPI et qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucun
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635157a2ead9ed860b6f80
6 mai 2011
6 mai 2011
] soit l'auteur des modèles prétendument contrefaits, que les factures de vente versées par la société Bibiche concernent un unique distributeur exerçant sous l'enseigne 'Moa' qui a une activité de soldeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
L'IMMOBILIERE D'ENTREPRISE la vente du droit au bail qu'elle détenait sur un local commercial sis 36 Chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL, appartenant à la Société Financière et Foncière EUROBAIL SOCOMI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00531
28 mai 2013
28 mai 2013
propriété industrielle portant sur l'invention ou les perfectionnements. qu'en contrepartie, la société R'Santé s'est engagée: - à lui verser la somme de 200 euros lors de la remise des enveloppes Soleau
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14564
6 janvier 2026
6 janvier 2026
the Court, its members were not immune from legal action in connection with the discharge of their duties, were not bound by any rules of professional conduct, nor required to swear an oath or make a solemn
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14560
6 janvier 2026
6 janvier 2026
the Court, its members were not immune from legal action in connection with the discharge of their duties, were not bound by any rules of professional conduct, nor required to swear an oath or make a solemn
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
18 janvier 2013
ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) assistés de Maître Adeline MOUGEOT, pour la SCPA GARAUD - SOLOME
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