TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

Marc X... et Stéphane Y... et la société Verry Horse des fins de la poursuite des chefs d'exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment ; La COUR, statuant après débats en l'audience

SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

. # The Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd przeciwko Stephen Grogan i innym. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court - Irlandia. # Sprawa C-159/90.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen

OMERTA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 913 734 091 Représentée par Me Stéphane CHERQUI de l'AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE prise

E0446 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS - #D2080 Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

. # Udo Steymann gegen Staatssecretaris van Justitie. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Raad van State - Niederlande. # Wirtschaftliche Bestätigung der Mitglieder von Religionsgemeinschaften - Freier Dienstleistungsverkehr

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Stephini, 2°/ à la société Stephini, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F508 Procédure 2006RJ375 ET - Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie

sous le numéro 889 216 750 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

1] [Localité 2] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

N° RG 22/13316 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBP [P] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Stéphanie

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Septembre 2018 N° 2018/007240 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie