- N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3UCP ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

01081 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UAJ ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

[E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Juin 1987 à [Localité 3] Comparant Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur Non comparant Nous, Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête du CLUB HOTELIER STEPHANOIS

du code cle procédure civile ; -condamné le Gaec Stephany aux dépens.

c/ Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y...

Le désistement de la société Stéphanoise des Eaux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, Mme Stéphanie

C se disant Stephanny C par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à M. C se disant Stephanny C. D E C I D E : Article 1er : M.

Article 3 : La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE et la SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX verseront chacune 1 000 F conjointement à M. A... et autres, 10 000 F conjointement à M.

de la société Sagea, dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60008 Beauvais, 22 / de la société Sautlebar, dont le siège est lotissement Estagnot, BP 19, 66420 Le Barcarès, 23 / de la Société stéphanoise

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

STEPHANOISE D'ABATTAGE.

[HS] [J] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [OK] [V] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT