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73 222 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc25

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05381 N Portalis DB2H W B7I 2GJU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 03 Janvier 2025 L’avocat,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b682df5b5c7d10ca5258

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00119 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJX - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [D] le 14 Janvier 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a634965b5d9df31495a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [E] épouse [Y] le 04 Juillet 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9555

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00068 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GX2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [N] le 10 Janvier 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707e6d34da2cbdcd963c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00069 N Portalis DB2H W B7J 2GYE - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [T] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170836d34da2cbdcd96a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00071 N Portalis DB2H W B7J 2GYN - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [H] [T] le 10 Janvier 2025, L'intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d605ba2273490db10751a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02491 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [R] le 08 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d6068a2273490db1076f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02483 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [M] le 08 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d606aa2273490db10774e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02492 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [L] le 08 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [C] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae1cf40727a0043af0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01277 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TOU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [S] épouse [Z] le 10 Avril 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae2cf40727a0043af3d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01288 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [E] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae4cf40727a0043af79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [S] [H] le 10 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02386 N Portalis DB2H W B7J 26GO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [C] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba97a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01235 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TDB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [V] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e8bbf04ef7857ba9e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01264 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [G] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcc1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01206 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [Y] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cc02fc178212f7d915

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01214 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e47365537980008847298

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente

Source officielle

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