rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Union française des semenciers (UFS) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Syngenta

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Compagnie des Glénans, - les conclusions de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme B...et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeC..., - les conclusions

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du Syndicat français de l'industrie cimentière et de la Fédération de l'industrie du béton, et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

mémoire en réplique, enregistrés les 31 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-André (La Réunion), représentée par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

préjudice subi par la commune ; 2°) de l'autoriser à engager cette action au nom de la commune ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

A et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

A, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions