AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300272
7 mai 2026
7 mai 2026
débouter de ses demandes formées contre la société Sogerep et la société Axa France IARD, que l'AAMOI « n'a[vait] pas pour objet la défense et la représentation des intérêts généraux des maîtres d'ouvrage vis-à-vis
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cr
613725a0cd5801467741f51e
18 mai 1999
18 mai 1999
mais la réforme sur la peine, eu égard :/ - à l'attitude particulière de Radoine X... qui, à trois reprises, a circulé dans des conditions de dangerosité extrême, mettant, à l'évidence, en danger la vie
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