Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude

Ils concluent que la décision doit être réformée, dès lors qu'à défaut de dette antérieure au commandement de payer, la clause ne pouvait être acquise.

Selon Eric X..., le cambriolage avait été perpétré à la suite d'une escalade et d'une effraction de la baie vitrée du salon à l'aide d'un outil contondant.

à parfaire au titre des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du lot n° 1 " clos/couvert " du marché public de restructuration partielle du groupe scolaire Victor

: 1°) de condamner l'Université Toulouse Jean Jaurès à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la résiliation abusive du marché de nettoyage des sols et des vitres

Vito A..., demeurant ..., 2°/ de M. Manuel X..., demeurant ..., 3°/ de M. Armand Y..., demeurant ..., 4°/ de M. René Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Victor Z... et la S. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MGI Vidor consultants

Localité 6], demeurant [Adresse 1], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

La SARL MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY n'a pas comparu mais a indiqué par courrier qu'elle formulait toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise.

Marie-Claude De nationalité française, célibataire Sans profession Ayant élu domicile au cabinet de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat-40 Cours Maréchal Joffre-40100 DAX Prévenu, appelant, libre

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2013), que la société Le Relais d'Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Saint-Victor

personne de Me [U] [L] DEBITEUR SASU APT LILLE V2 [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 900439910 2025 B 6793 Représentant légal : SASU MJO HOLDING de Tassigny [Adresse 2] comparant par Me Victor

Victor, a déclaré la société anonyme " Lacampagne " civilement responsable de ses préposés précités et enfin sur les intérêts civils, n'a pas entièrement fait droit aux demandes de la société " Iveco-Unic

Victor X..., demeurant route du Revest Le Castagniers, 06830 Gilette, 2°/ Mme Yolande F..., épouse Z..., demeurant ... 14 B, 06000 Nice, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 94-17.610

Patrick Hebert, demeurant 221, rue de Grifeuil, La Bergerie, 76500 Elbef, 27 / de Mme Peggy Herblot, demeurant rue d'Humesnil, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 28 / de M.