CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

800 résultats pour « Weingberg »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC005561411

Admin. suprême

11 juin 2013

11 juin 2013

            55640/11 29/07/2011 Sema ŞAHİNER (SÖZEN) 01/01/1980 Weinsberg Ömer Birol ERDİM Tribunal de cadastre de Ondokuzmayıs E: 2001/2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101823_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 6 et 31 mai 2024, le SDIS du Morbihan, représenté par la société d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301470_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que les deux requêtes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301963_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que les deux requêtes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01430_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, représenté par Me Sophie Weinberg, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Oise de procéder à la suppression de son signalement dans le système

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

enregistrés les 16 mai 2023, 12 juillet 2024 et 7 août 2024, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weisseberg

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude PEREZ BLANCHER, Avocate au Barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître David WEISSBERG

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2222034_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023, 12 juin 2023 et 4 septembre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Letellier (SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés) conclut au rejet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013036_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En deuxième lieu, le syndicat requérant verse à l'instance plusieurs notes d'honoraires du cabinet d'avocats Symchowics, Weissberg et Associés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203303_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 12 juillet 2022, la société Alstom Transport, représentée par Me Letellier, avocat (SELARL Symchowicz-Weissberg et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Construcciones Navales Paulino Freire, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et et à ce que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1212DEC001475189

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Weinberg, Adviser                                

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

audit siège, en redressement judiciaire [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me David WEISSBERG

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

F, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société AUA Novarina F, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la condamne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2022 et le 9 octobre 2023, SNCF Réseau, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023, 1er décembre 2023, 5 février 2024, 28 février 2024, 19 mars 2024, 11 avril 2024 et 7 mai 2024, SNCF Réseau, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

requête, enregistrée sous le numéro 2514930 le 29 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 septembre 2025, la SAS Edenred France, représentée par Me Letellier (cabinet Symchowicz-Weissberg

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février et 9 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD003818502

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Weinberger, a lawyer practising in Gdańsk. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J. Wołąsiewicz of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1013REP001419188

Admin. suprême

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Bertil Wennberg as adviser.   10.   Following the hearing the Commission declared the application admissible.

Source officielle

Page 40 sur 40

← Précédent