tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann

.., Philippe DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann

ARRET No R.G : 10/00200 La société LA SOURCE C/ La société HO HIO HEN INVESTISSEMENT OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la

C..., représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la

d'Etat d'annuler la décision en date du 22 juillet 1998 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision de refus de visa de long séjour prise par le consul général de France à Ho

Chung, née Ho, demeurant ..., 2°/ La société à responsabilité limitée Paimex, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[K] [S]-TING, en qualité de liquidateur judiciaire de la société AW-LMG, prise en la personne de Me [V] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Dayan de la SELAS ARKARA avocats SDPE

Philippe Y... et Mme Kim Anh X... se sont mariés le 9 janvier 2009 à Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam). De leur union est issu Emilio, né le 11 novembre 2009. Par requête du 2 novembre 2010, M.

-TING, prise en la personne de Me [R] [F], en qualité de mandataire judiciaire des sociétés ELAN NATURE HOLDING et ELAN NATURE SERVICES, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

, dont le siège est [Adresse 21], 19°/ à la société Graf notaires [Localité 23], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 20°/ à la société [R] Yang-Ting

septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Discobus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bowling center Tignes

[OF] [HO], 39°/ Mme [SL] [NR], épouse [HO], tous deux domiciliés [Adresse 22], 40°/ M. [FH] [RS], 41°/ Mme [F] [DC], épouse [RS], tous deux domiciliés [Adresse 11], 42°/ M.

qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane F... ayant trait à sa qualité de dirigeant de "l'ARB" et de successeur désigné de Christian Y..., les déclarations de Yann

Par suite, la requête de la SARL Yang Simiao doit être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Yang Simiao est rejetée.

le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'AGS UNEDIC CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers Yang-Ting