Codes de loi français

Article ANNEXE

Le cabinet médical et le secrétariat médical doivent être équipés d'un poste téléphonique.

Article 110.12

à l'adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l'adresse suivante : IHS Maritime Part of IHS Global Limited) Sentinel House 163 Brighton Road Coulsdon, Surrey CR5 2YH Royaume-Uni Courriel : ship.imo@ihs.com Téléphone

Article Annexe 3

Nom de l'établissement ou de l'organisme : Nom du responsable des activités, le cas échéant : Nom de la personne responsable : Adresse : Téléphone : Télécopie : Mél : 2. Renseignements relatifs aux produits Préciser par produit : 2. 1.

Article L341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 26

Le décret en Conseil d'Etat mentionné au premier alinéa fixe également les modalités particulières applicables en cas de communication par téléphonie vocale.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par numéro géographique tout numéro du plan national de numérotation téléphonique dont la structure contient une indication géographique utilisée pour acheminer les appels vers le point de terminaison du réseau correspondant. 14° Numéro non

Article 2

utilisés) ; - identité des personnes assurant des transports pour leur propre compte (nom, prénom, titre) ; - identité des contrôleurs intervenant sur route ou en entreprise (nom, prénom) ; - identité du destinataire (dénomination, adresse, numéro de téléphone

LEGIARTI000033841584

Etablissement, service, lieu de vie, lieu d'accueil Date et heure de la déclaration : Téléphone n° : Nom de la structure : Adresse de la structure : Courriel : Nom et qualité du déclarant : Autorité(s) administrative(s) informée(s) : ☐ ☐ ☐ ☐

Article Annexe 1

Nom du débitant : ________________________________________ Prénom du débitant :______________________________________ N° débit (code DGDDI) : __________________________________ N° SIRET : _____________________________________________ N° de téléphone :

Article A512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

échéant, le nom et les coordonnées du ou des mandants pour le ou les mandats au titre desquels l'intermédiaire exerce l'activité d'intermédiation ; 11° L'adresse du site internet, s'il existe, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone

Article R6315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission, le cahier des charges précise la rémunération forfaitaire des médecins participant aux gardes de permanence des soins ambulatoires et à la régulation médicale téléphonique

Article 3

Tarif Bleu Non Résidentiel Cette option est mise en œuvre selon les modalités suivantes : - pour une puissance unique de 6 kVA, elle comporte un abonnement et un seul prix d'énergie ; - pour les puissances souscrites contrôlées par un disjoncteur de

Article Annexe I (suite)

téléphonique commuté ou au Numéris

Article 2

économique territoriale ou, à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF. b) Pour les moyens de l'établissement : 1° Le nom et la qualité de l'établissement : raison sociale, numéro SIREN ou SIRET, coordonnées de l'établissement : l'adresse, le téléphone

Article 110.13

IHSM&T) par voie électronique à l'adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l'adresse suivante : IHS Maritime & Trade Sentinel House 163 Brighton Road Coulsdon, Surrey CR5 2YH Royaume-Uni Courriel : ship.imo@ihs.com Téléphone

Article 6

utilisé par le bénévole et comportant une fonctionnalité de paiement électronique, ces mentions sont accessibles directement sur cet équipement ; 2° L'émetteur assure à chaque bénévole l'accès permanent et gratuit, par message textuel, par voie téléphonique

Article Annexe 2

Fonction d'accueil, d'information et d'orientation concernant le champ de la sexualité dans ses dimensions affectives, relationnelles et sociales Mise en place d'un accueil individuel ou collectif du public dans le cadre de permanences, permanences téléphoniques

LEGIARTI000019610206

Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 20 Agent responsable de la gestion et de l'entretien de l'installation téléphonique.

Article Annexe 6

techniques corporelles (exercices de gestion du stress, des émotions et de la fatigue) ; -les méthodes et outils d'animation (le Photolangage ‚ l'Abaque de Régnier, le jeu de rôle …) ; -certaines thématiques prioritaires (l'addictologie, l'usage du téléphone

Article L119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 97

Les faits signalés au moyen d'un numéro d'appel national unique font également l'objet, dans le cadre d'un protocole établi entre les gestionnaires du service d'appel téléphonique et l'agence régionale de santé, d'une transmission à la cellule.

Article R121-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 53

par le volontaire et comportant une fonctionnalité de paiement électronique, ces mentions sont accessibles directement sur cet équipement ; 2° L'émetteur assure à chaque volontaire l'accès permanent et gratuit, par message textuel, par voie téléphonique