FUT MORTELLEMENT BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS LA VOITURE CONDUITE PAR ANDRE X... ; QUE DAME MARIE-THERESE X..., AVEC LAQUELLE Y...

5 JUIN 1967, ADELL-FERRER, OUVRIER AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS SERVE, CHARGE DU REMPLACEMENT DE PLAQUES TRANSLUCIDES PAR DES PLAQUES EN FIBRO-CIMENT SUR LA TOITURE D'UN ATELIER, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE

la sécurité des travailleurs quelle que soit la qualification du salarié et en dépit de l'absence d'incident antérieur, qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'accident

MSA de justifier d'avoir interrogé le médecin conseil sur l'imputabilité du malaise au travail, il convient, conformément à la demande de la société, de déclarer la décision de prise en charge de l'accident

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCUEILLI LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LES AYANTS DROIT D'UN EMPLOYE VICTIME D'UN ACCIDENT

mortel et soutiennent que Monsieur X... en ne respectant pas les règles de sécurité a commis une faute et est à l'origine de cet accident mortel.

collègues, sur un chantier ouvert à Blayais, a quitté l'hôtel où une chambre avait été réservée à son intention pour rechercher un autre lieu d'hébergement et a été victime, à cette occasion, d'un accident

RENNES EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [O], salarié de la société [5] (la société) en qualité de maçon, et mis à la disposition de la société [6], entreprise utilisatrice, a été victime d'un accident

P... au regard de l'inconscience comateuse dans lequel (sic) il se trouvait du fait de son alcoolémie, ce sont des fautes caractérisées de conduite qui sont à l'origine de l'accident mortel et non une

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Y..., salarié de la société X..., a été victime, le 1er avril 1993, d'un accident mortel

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA REPARATION PAR L'ETAT ET LA COMMUNE DE PORT-EN-BESSIN DES DIVERS PREJUDICES QUI LEUR ONT ETE CAUSES PAR L'ACCIDENT

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les pièces de la procédure, que Jean X..., salarié de la société Isoroy, a été victime, le 28 janvier 1978, d'un accident mortel du travail qui a donné lieu

POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES RESULTANT DE LEURS OBLIGATIONS LEGALES QUE DANS LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS SELON LE DROIT COMMUN, A L'EXCLUSION, LORSQU'IL S'AGIT D'UN ACCIDENT

L'ENTREPRISE MILQUET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE AU SENS DE L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC L'ACCIDENT

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le 16 août 1981, Jean-Claude X..., salarié de la société des Transports Bridier, a été victime d'un accident

AVEC LAQUELLE IL A VECU A MULHOUSE ; QU'IL A ETE VICTIME SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DONT A ETE DECLARE RESPONSABLE WEBER, AYANT POUR ASSUREUR LA COMPAGNIE LE

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 21 mars 1984, Thierry Z..., travaillant en Grèce pour la société Alsthom, a été victime d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Baraque, salarié de la société Seroba, a été victime d'un accident mortel du travail, le 5 juillet 1989, la machine dite "retourneur" sur laquelle il effectuait des essais dans les locaux de la socité

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les membres de la famille (les consorts Y...) de la victime conductrice (assurée par la compagnie PACIFICA) d'un accident