Codes de loi français

Article 1

Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types : 1re catégorie : Grande pêche ; 2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ; 3ème catégorie : Pêche aux lignes.

Article 1

C rémunérés en échelle 3 566,18 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81 Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 597,27 Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon

Article R6332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 76

Les opérateurs de compétences s'assurent de l'exécution des actions mentionnées à l'article L. 6313-1 par un contrôle de service fait ou un contrôle de la qualité des actions.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Les articles L. 242-1 à L. 242-6, L. 242-8, L. 242-17 à L. 242-24 s'appliquent aux sociétés par actions simplifiées.

Article 1

3 920 2e catégorie 2 800 3e catégorie 2 800 Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives 1re catégorie, responsables de site 5 040 1re catégorie, non responsables de site 4 480 2e catégorie

Article 1

C rémunérés en échelle 3 585 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 645 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 667 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 674 Agents du premier grade de la catégorie B

Article 1

Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail., Art. L4624-4, Sct. TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION, Sct.

Article D312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut concerner les enfants ou adolescents déficients moteurs aux différents stades de l'éducation précoce et selon leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire

Article L6331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Les travailleurs indépendants, y compris ceux n'employant aucun salarié, consacrent chaque année au financement des actions définies à l'article L. 6313-1 du présent code : 1° Une contribution qui ne peut être inférieure à 0,25 % du montant annuel du

Article R653-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 36

Les actions collectives tendent à la mise en place de services correspondant à l'objet de la caisse.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article 13

Les agents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Article 11

d'énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit : Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Avec : Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie

Article 2

Il mentionne notamment les formations à la conduite automobile et à la sécurité routière dispensées au sein de l'association pour les différentes catégories de véhicules.

Article 7

1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, les fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances appartenant à un corps classé dans la catégorie

Article 219-04

Fonctions à assurer Compte tenu des zones océaniques et de sa catégorie de navigation, tout navire à la mer doit pouvoir : 1.

Article GN 2

lesquels : L'un des établissements est soumis à la réglementation en raison de l'effectif reçu ; Les établissements étant de même type, l'effectif total reçu atteint l'effectif prévu pour le type considéré ; Les établissements étant de types différents

Article 3

de besoin, à des experts, notamment à des représentants du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, ainsi qu'à des fonctionnaires affectés dans les établissements et services pénitentiaires de la région, choisis au sein des différentes

Article R114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

La commission mentionnée au 3° de l'article R. 114-11 est composée de quatre membres issus du conseil d'administration de l'organisme compétent pour prononcer la sanction et désignés par lui en tenant compte de la répartition des sièges entre les différentes

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 17

Les dépenses qui peuvent donner lieu à subvention pour les différentes catégories de bénéficiaires et d'opérations mentionnés à l'article R. 321-12 sont déterminées par le conseil d'administration.