-Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre

Article D3311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

Article D4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

Article D71-110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

Article D72-100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.

Article L225-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

Code de commerce

Les sociétés qui font participer leurs salariés à leurs résultats par attribution de leurs actions, celles qui attribuent leurs actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du présent code et celles qui consentent des

Article R600-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 59

Code de l'urbanisme

Le juge statue dans un délai de dix mois sur les recours contre les permis de construire un bâtiment comportant plus de deux logements, contre les permis d'aménager un lotissement ou contre les décisions refusant la délivrance de ces autorisations.

Article 10

—

maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué s'assure que l'entreprise choisie possède les qualifications, notamment que le personnel est habilité conformément aux modalités prévues par l'article 26, et les moyens nécessaires pour organiser et diriger

Article 3

—

Chaque mission de défense est dirigée par un officier, issus d'une des trois armées, d'un des services de soutien interarmées ou d'un des corps de l'armement, nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et après agrément du ministre

Article 14

—

Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Article R3411-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

Il dirige l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section.

Article 34

—

Le président peut déléguer aux directeurs des pôles les compétences mentionnées aux 9°, 12°, 13°, à l'exception des jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches, 14°, 15°, 17° et 18° de l'article 32 des présents

Article Annexe

—

Participation des personnels enseignants et des élèves aux travaux de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique hors applications dirigées prévues dans les programmes d'enseignement. 2. Critères économiques 2.1.

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige. Il peut se faire représenter par un enseignant de l'école.

Article R126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis. La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

Article R2321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18

Code de la santé publique

Lorsqu'un directeur change d'établissement, il doit solliciter son agrément pour la nouvelle maison d'enfants à caractère sanitaire qu'il se propose de diriger.

Article R321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Code de commerce

Ce jury est composé en outre d'un professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur en activité, d'un conservateur du patrimoine (spécialité musées), d'un courtier de marchandises assermenté et de trois personnes habilitées à diriger des ventes

Article 222-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 77

Code pénal

Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion

Article 46-1

—

Les candidats doivent être habilités à diriger des recherches à la date de clôture des inscriptions. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.

Article 16

—

Il peut exercer, aux mêmes fins, une action directe, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.

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