sa qualité de président du centre communal d'action sociale de Bordeaux, des fins de la poursuite (contravention aux dispositions de la loi du 10 janvier 1991 et du décret du 29 mai 1992 et notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

que d'ailleurs la réaction du maire, à l'issue des propos critiqués, montre bien que Marc X... avait bien conscience que ces propos n'étaient pas nécessairement dirigés contre sa personne ou contre les

Marc, - Y... Philippe, - Z...

dirigée par Mme X... contre le CDE, aujourd-hui dénommé société Entenial, l'arrêt énonce que la banque La Hénin avait établi, le 23 juillet 1993, un certificat d'admission de M.

au motif que Mme X... aurait été, si la CIVI avait été saisie, privée du bénéfice de l'indemnité par le recours subrogatoire qu'aurait exercé le Fonds contre son mari, responsable du dommage selon un

, pour retard apporté dans les actions nécessaires à la protection de la ville; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi formé contre les consorts Y... ; Sur

compte litigieux, dont le solde débiteur allait alors être à la charge exclusive de Mme X..., était bien de nature à porter directement atteinte aux intérêts de celle-ci, y compris dans le cadre d'une action

X... fait grief aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 octobre 1996) d'avoir déclaré recevables les actions des deux salariés en ce qu'elles étaient dirigées contre lui, en son nom personnel, alors

suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc A... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, a déclaré irrecevable l'action engagée contre les deux premiers et a prononcé sur les intérêts civils

X... de justifier avoir été débouté en justice d'une action dirigée contre les assureurs, il ne pouvait utilement reprocher à la société MAARC assurances de lui avoir fait perdre, par sa faute, les garanties

Marc et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; qu'au mois de mai 1993, la société

n° B 24-19.187 contre le même arrêt, dans le litige les opposant à la société Vert marine, société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation.

19.188 contre le même arrêt dans le litige les opposant à la société Vert marine, défenderesse à la cassation.

contre l'avortement, sa crainte d'un "complot judéo-maçonnique dirigé par les Y... et dont le but était de détruire la civilisation chrétienne en la réduisant démographiquement par la propagation de l'homosexualité

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir, en infirmant le jugement, débouté de son action en responsabilité dirigée contre la société SANDIMAR, vendeur, et la société Chantier Beneteau, fabricant, alors,

la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre

Notre modeste contribution à la maison Cannes, que dirige Bernard Z.... Nous n'avons rien contre l'homme, au demeurant sympathique et bosseur. Mais derrière, il y a une gestion, une équipe.