Sur la recevabilité de la demande dirigée contre [1] : Il doit être constaté avec la société [1] que l'appelant a abandonné sa demande de co-emploi présentée devant le premier juge et présente cette

Sur la recevabilité de la demande dirigée contre [1] : Il doit être constaté avec la société [1] que l'appelante a abandonné sa demande de co-emploi présentée devant le premier juge et présente cette

formée à l'encontre du Sas Laboratoire GSK irrecevable » ; ALORS 1°) QUE : l'action en responsabilité extra contractuelle dirigée contre le fabricant d'un produit défectueux mis en circulation avant

) - constaté que parallèlement à cette procédure, Mme [T] a déposé le 20 février 2013 contre M.

A... et par la société SECP, dirigée par M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

Sur la demande dirigée contre [1] : Il doit être constaté avec la société [1] que l'appelant a abandonné sa demande de co-emploi présentée devant le premier juge et présente à titre principal une demande

Rappelant qu'en matière de prescription l'action contre un assureur en une qualité est sans effet sur l'action contre le même assureur en une autre qualité, il estime que l'action engagée contre lui en

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.

la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce "Meubles Z...", une certaine somme indexée sur le coût de la construction depuis le 15 avril 1973 jusqu'au jour du partage et que les éléments d'actif

de chambre Madmae DIBIE, conseillère Madame SOULAS, vice présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame FAIVRE, présidente de chambre, dans les conditions

visent à l'évidence à dénigrer l'homme et son action au sein de l'association et portent atteinte à son honneur et à sa considération ; que cette présentation tend à le discréditer gravement auprès de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 23 novembre 2004 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision en date du 24 octobre 1986 du président de l'association "Espaces pour la petite enfance" : Considérant que par

Rika, divorcée B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur l'appel des parties civiles, infirmé

Y... ; qu'ils précisent que la SCCA est une association dont le président et donc le seul représentant légal en l'absence de délégation de pouvoir, est M.

de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

contre la caisse.