CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 774 résultats pour « action dirigee contre le president »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd58014677423209

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

du conseil d'administration du CCAS en sa qualité de maire de Bordeaux n'ayant reçu ni de la loi ni d'une délibération le pouvoir de représenter seul le CCAS, la poursuite n'a pas été dirigée contre la

Source officielle

Page 1 sur 3839

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200121

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

la première et l'action en garantie du second dirigées contre elle". 10.

Source officielle
CC

comm

éclarant prescrite l'action en paiement dirigéec/M. Y

61372359cd580146774089f1

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

contre lui était virtuellement comprise dans une précédente action dirigée contre un tiers ; qu'il en est ainsi de l'action en paiement de l'insuffisance d'actif contre un drigieant de droit ou de fait

Source officielle
CC

comm

êt, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'action engagéec/M. X

61372447cd5801467741428d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X... en paiement ; que, dans un précédent arrêt, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'action engagée contre M.

Source officielle
CC

cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Renaud Z

61372622cd58014677423398

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Renaud Z... en sa qualité de dirigeant de la SA Clinique Saint-Martin, présente une identité de cause, d'objet et de parties avec celle de dépôt de plainte avec constitution de partie civile dirigé contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100615

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

lui et un codéfendeur domicilié en France ne présente pas, à l'égard de ce dernier, un caractère sérieux, fût-elle connexe à une autre demande dirigée contre le même défendeur ; qu'en se prononçant comme

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4b3

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

principale relative à des désordres de construction, dirigée contre la SCI Amand Tournelles (la SCI) celle-ci a exercé une action récursoire contre l'assureur de la maîtrise d'ouvrage et les constructeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100415

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

la fin de la mission, c'est-à-dire du prononcé de la nullité de l'assignation ; qu'en considérant que l'action dirigée contre M.

Source officielle
CC

civ2

énal d'une action en dénonciation calomnieuse dirigéec/M. Y

61372426cd58014677412e5d

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... irrecevable en sa demande, l'arrêt, après avoir relevé qu'il avait pour la même plainte, saisi le juge pénal d'une action en dénonciation calomnieuse dirigée contre M.

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724e6cd580146774194ca

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

B... et Z... en paiement de tout ou partie de l'insuffisance d'actif des Etablissements Z... ; que la cour d'appel a dit l'action engagée contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300460

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[B], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01502

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

dirigée par cette dernière contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00063

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[W] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action dirigée contre M.

Source officielle
CC

soc

éclaré irrecevable comme prescrite l'action dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00954

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A..., pour la durée de l'instance, la cour d'appel a confirmé le jugement et, y ajoutant, a déclaré irrecevable comme prescrite l'action dirigée contre M.

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093df

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'ACCA de Villeneuve de la Raho ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100207

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

prescription de l'action en constatation de la possession d'état d'enfant de Mme, [Y] à l'égard de, [C], [V], prédécédé, aux motifs que la requête n'était dirigée contre aucune partie, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de déclarer l'action en réduction dirigéec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2019:C100790

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

en retranchement ; que s'agissant de l'action en réduction dirigée contre E...

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9665

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200219

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Pour dire n'y avoir lieu à statuer sur la faute inexcusable de la société ACNC, l'arrêt retient que l'action du FIVA ayant été dirigée contre la société CMN, seule la faute inexcusable de cette dernière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200194

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 13 mai 2020 6.

Source officielle