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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités, à l'exception de celles dont l'exercice implique :
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article Annexe
ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR " MÉTIERS DE L'EAU "
LEGIARTI000045025905
RÈGLES DE SÉCURITÉ RELATIVES AU SECTEUR D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE “ACTIVITÉS JUDICIAIRES”
Article 1
1° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Article ANNEXE
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Article 124-1
Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :
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