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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dfcd5801467740f4b3

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f4b4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Bourriez, demeurant 14, Digue de l'Escaut, 59400 Cambrai, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f51f

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Catherine X..., épouse Brumas, demeurant 31350 Ciadoux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f520

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f521

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f522

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Annecy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f523

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Canonne, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f524

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f525

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f526

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f527

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f528

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Guy X..., demeurant 5, place de la Gare, 80290 Famechon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f529

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f538

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e0cd5801467740f539

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Plumer, épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ1

613723e1cd5801467740f5f1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

613723e1cd5801467740f5f2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e1cd5801467740f5f3

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

de Metz, au profit de Mme Martine X..., demeurant 5, place de la Carrière, 22510 Montcour-de-Bretagne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e1cd5801467740f5f4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Pierre X..., demeurant ..., 68330 Huningue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ1

613723e1cd5801467740f5f5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle

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