Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 9
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.
Article 3
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.
Article 6
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
Article 37
L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 23
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 33
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 4
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Article 28
L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 221-VI/08
Définitions 1 Recueil international de règles sur les grains désigne le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution MSC.23(59), tel
Article 158
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L111-6-2, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-13-2, Art.
Article 50
I. - A modifié ou créé les dispositions suivantes : -Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19-1, Art. 33 II.-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.
Article 102
-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-8 - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17 - Code de la sécurité sociale. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 III.
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